Pour rappel, vous devez souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un prêt immobilier. Elle garantit le paiement des échéances en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès ou même de chômage. Si l’un des événements couverts par le contrat se produit, c’est à l’assureur de prendre le relais pour rembourser le prêt : ni l’emprunteur ni ses héritiers n’auront à vendre le bien. Cette assurance peut être souscrite auprès de la banque ou auprès d’un organisme externe, comme un courtier. Si de meilleures conditions se présentent ailleurs, il est possible de changer d’assurance emprunteur. Mais attention, certaines règles et contraintes sont à respecter.
Pourquoi modifier mon assurance emprunteur ?
Il faut avoir en tête une donnée simple : l’assurance emprunteur reste obligatoire jusqu’au dernier remboursement du crédit. Impossible de résilier sans souscrire une nouvelle couverture en parallèle. Changer de contrat doit donc vous permettre de réaliser des économies, tout en maintenant un niveau de protection équivalent.
Depuis le 22 février 2017, la législation vous autorise à changer d’assurance emprunteur chaque année, quelle que soit la date de souscription du prêt. À partir de 2018, cette mesure s’applique à tous les contrats, anciens comme récents.
Prêts et conseils à votre disposition
Des spécialistes du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur mettent à profit dix ans d’expérience en courtage, assurance et rachat de crédit. Basés à Reims, ils interviennent aussi à Épernay, Châlons-en-Champagne, Charleville et bien d’autres villes de la région. Leur partenariat avec Hexafi France, un réseau reconnu de courtiers indépendants, permet de tisser des liens solides avec des établissements financiers capables de proposer des assurances emprunteur compétitives. En consultant ces experts, vous maximisez vos chances de trouver l’assurance la plus adaptée à votre profil et à votre budget.
Le choix vous revient, selon votre situation et les conseils reçus. Une simulation d’assurance crédit peut être réalisée en ligne, gratuitement et sans engagement. Pratique pour comparer les offres, anticiper le coût réel du prêt et préparer sereinement d’autres projets de financement.
Autre point à noter : la dématérialisation des procédures. La signature électronique est aujourd’hui la norme. Plus besoin d’imprimer, de compléter puis de renvoyer des documents papier. Tout se fait à distance, depuis votre ordinateur ou votre tablette. Une avancée qui simplifie la vie et accélère le traitement des dossiers.
Des différentes avancées
Modification de l’assurance emprunteur : loi Lagarde
Depuis septembre 2010 (article L 312-9 du Code de la consommation), tout emprunteur a le droit de choisir librement son assurance au moment de la souscription du crédit immobilier. Autrement dit, la banque ne peut plus imposer son propre contrat. Si vous présentez un contrat d’assurance externe qui propose au minimum les mêmes garanties, la banque doit l’accepter. Ce mécanisme de délégation d’assurance emprunteur vous permet donc de comparer et de négocier, sans craindre une hausse des taux d’intérêt sur le prêt.
Modification de l’assurance des emprunteurs : loi Hamon
La loi Hamon, entrée en vigueur en juillet 2014, donne la possibilité de changer d’assurance emprunteur dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt. Il existe toutefois quelques conditions à respecter :
Voici les points à retenir pour profiter de ce dispositif :
- La modification doit être demandée au cours des douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. De plus, l’offre doit explicitement prévoir cette possibilité.
- Le nouveau contrat doit offrir des garanties strictement équivalentes à celles du précédent.
- La demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard quinze jours avant la fin de la première année de l’offre de prêt.
Cette faculté concerne tous les prêts signés à partir du 26 juillet 2014. L’assureur dispose alors de dix jours pour répondre. En acceptant la nouvelle assurance, la banque n’a pas le droit de toucher au taux du crédit ou aux autres conditions du prêt.
Modification de l’assurance des emprunteurs : loi Bourquin
Depuis janvier 2018, la loi Bourquin (ou Loi Sapin 2) autorise le changement d’assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire du contrat. Cette mesure offre aux emprunteurs la possibilité de réaliser des économies substantielles en renégociant régulièrement leur couverture. Il suffit de respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire, et de présenter un contrat qui propose au moins les mêmes garanties.
Comment calculer l’assurance de l’emprunteur ?
Le mode de calcul de l’assurance crédit varie selon le type de contrat choisi. Les différences entre l’assurance collective de la banque et l’assurance individuelle proposée par un assureur externe sont notables.
Assurance collective
Avec l’assurance collective, celle de la banque,, le tarif reste fixe sur toute la durée du crédit. Tous les emprunteurs paient donc la même cotisation, calculée selon une formule unique.
Assurance individuelle
L’assurance individuelle, obtenue via une délégation, fonctionne différemment : les cotisations sont recalculées chaque année, sur la base du capital restant dû. Ce mode de calcul s’avère souvent beaucoup plus avantageux, jusqu’à trois fois moins cher qu’une assurance collective. La couverture est aussi personnalisée, adaptée au profil de chaque emprunteur. À l’inverse, la mutualisation d’une assurance collective standardise la tarification, sans tenir compte des particularités individuelles.
À retenir : dans tous les cas, la prime d’assurance dépend de l’âge, de l’état de santé et de la durée du crédit.
Comment fonctionne la souscription à l’assurance emprunteur ?
Avant de valider une assurance de prêt, il est fortement recommandé de comparer les offres disponibles. L’outil de simulation en ligne permet d’y voir clair rapidement.
Une fois l’offre choisie, il faut déposer une demande d’adhésion et compléter un questionnaire de santé (plus ou moins détaillé selon le montant emprunté). Si tout est conforme, il ne reste qu’à signer les documents. En cas de doute ou de situation médicale particulière, l’assureur peut demander des examens complémentaires. L’acceptation de la demande dépendra alors de ces résultats et pourra donner lieu à une tarification standard, à une surprime ou à un refus.
Importance du questionnaire sur la santé
Le questionnaire de santé doit être rempli avec le plus grand soin. Toute omission ou déclaration inexacte peut entraîner la non-prise en charge des échéances en cas de sinistre. Il est donc primordial d’informer l’assureur de façon transparente et honnête, afin d’éviter toute mauvaise surprise si un accident ou un problème de santé venait à survenir.
Assurance de changement d’emprunteur : Garanties existantes
L’assurance de prêt immobilier inclut généralement plusieurs garanties destinées à couvrir différents risques majeurs.
Voici les principales garanties que l’on retrouve le plus souvent dans les contrats :
- Décès de l’emprunteur
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Invalidité permanente, totale ou partielle
- Invalidité temporaire (totale ou partielle)
- Perte d’emploi
Un point de vigilance : chaque garantie doit apparaître noir sur blanc dans le contrat. Pensez à lire attentivement les conditions spécifiques liées à chaque risque et à chaque garantie.
Garantie décès
La couverture du risque de décès fait partie intégrante de tout contrat d’assurance emprunteur. Une limite d’âge s’applique cependant, au-delà de laquelle la garantie cesse de fonctionner. Il est donc indispensable de vérifier ce seuil avant de signer. Le décès est couvert quelle qu’en soit la cause, sous réserve des exclusions mentionnées dans le contrat. La loi impose aussi la prise en charge du décès suite à un suicide à partir de la deuxième année d’adhésion. Si le décès intervient, l’assureur règle le capital restant dû à la banque.
Perte totale et irréversible d’autonomie
La garantie PTIA s’active si trois conditions sont réunies :
- À la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré ne peut plus exercer aucune activité professionnelle rémunérée, de manière totale et définitive;
- La personne concernée a besoin d’une assistance permanente et totale pour accomplir au moins trois ou quatre actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer);
- La perte d’autonomie doit survenir avant la limite d’âge fixée dans le contrat (65 ans ou l’âge de la retraite, selon les contrats).
Un conseil : examinez attentivement la proposition de contrat et cette garantie PTIA en particulier. Certains assureurs exigent par exemple la perception d’une pension d’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale. D’autres critères peuvent également s’appliquer.
Invalidité permanente
La garantie d’invalidité permanente couvre l’incapacité totale ou partielle d’exercer une activité professionnelle. On parle alors d’IPT (invalidité permanente totale). Après un accident ou une maladie, l’assuré peut être reconnu :
- totalement inapte à toute activité rémunérée ;
- totalement inapte à exercer son activité professionnelle antérieure.
Dans la grande majorité des cas, la garantie IPT s’active après consolidation de l’état de santé, sous réserve d’un taux d’invalidité d’au moins 66 % (défini par le contrat). Ce taux résulte d’une combinaison entre incapacité fonctionnelle et incapacité professionnelle. En cas de désaccord avec l’assureur sur ce taux, une expertise médicale indépendante peut être sollicitée.
L’IPP (invalidité permanente partielle) concerne, elle, les situations où, une fois la consolidation médicale acquise, l’assuré est reconnu :
- partiellement inapte à travailler ;
- partiellement inapte à exercer son métier habituel.
Pour l’IPP, le taux d’incapacité requis se situe généralement entre 33 % et 66 %. À noter : l’IPP doit toujours venir en complément d’une garantie IPT, jamais seule.
Invalidité temporaire : la garantie ITT
La garantie ITT intervient lorsqu’une maladie ou un accident impose une interruption temporaire de l’activité professionnelle. L’assureur vérifie alors si l’assuré est dans l’impossibilité :
- de travailler de façon temporaire ;
- d’exercer son métier habituel, au moins temporairement.
Dès la reprise de l’activité, même partielle, la prise en charge des mensualités prend fin, sauf clause spécifique dans le contrat.
Garantie de perte d’emploi
Peu d’emprunteurs souscrivent cette garantie, mais elle peut se révéler utile pour ceux dont le contrat de travail est jugé instable. Elle s’active en cas de licenciement ouvrant droit aux allocations chômage. Les modalités d’application varient selon les assureurs, mais on retrouve généralement :
- une durée maximale d’indemnisation ;
- un délai d’attente de plusieurs mois entre la souscription et la prise en charge en cas de perte d’emploi ;
- une période de franchise entre la perte d’emploi et le début du versement des indemnités.
La santé au cœur de la problématique d’emprunt
Nous avons insisté plus haut sur l’importance de bien remplir son questionnaire de santé, pour l’assurance de son prêt. Le principe est simple : si dans un premier temps vous cachez une affection à la banque, pour obtenir un taux d’assurance plus bas, mais qu’il vous arrive un problème a posteriori, vous ne serez bloqué, parce que vous ne pourrez plus faire jouer l’assurance. Alors il est conseillé d’être des plus sérieux, même si l’on sait que cela risque de jouer en notre défaveur, pour ce qui concerne le partage des risques avec votre conjoint. Cela dit, tout le monde aimerait savoir à l’avance de quoi il s’agit exactement, c’est-à-dire à quelles questions on doit répondre, dans le cadre de ce fameux questionnaire de santé à remplir quand on souhaite obtenir un crédit immobilier auprès de sa banque. Sur ce site tout est clairement explicité, vous pouvez donc vous y référer pour préparer votre projet d’acquisition d’un logement. Vous obtiendrez donc une réponse à chacune de vos interrogations à ce sujet.
Il faut savoir une chose importante : l’assureur prend un risque, lorsqu’il choisit de vous permettre d’assurer votre prêt. Vous doutez peut-être de cela, mais sachez que, grâce à l’assurance de votre prêt, s’il arrive quoi que ce soit à votre conjoint ou à vous-même, les remboursements de vos traites mensuelles pourraient être pris en charge par cette compagnie, qui a décidé de vous faire confiance. Mais pour obtenir cette confiance, il faut être absolument transparent et, si vous avez des problèmes de santé – dont vous trouverez la liste sur le site mis en référence plus haut – ou si vous avez eu un cancer, par exemple, il est logique que vous ne soyez pas assuré de la même manière qui si vous alliez bien tous les deux. En effet vous présentez malgré vous le risque de tomber à nouveau malade, et donc d’être dans l’incapacité de gagner votre vie comme avant, ce qui aurait pour conséquence que vous ne pourriez plus rembourser votre emprunt, faute de moyens financiers. SI l’assurance devait alors prendre le relais, il est important qu’elle ait été informée en amont de ce risque potentiel de retour de la maladie.
Ainsi donc il est logique que vous deviez remplir un formulaire dédié à votre état de santé présent et passé, vous l’avez désormais compris.
