La location de biens immobiliers avec option d’achat, connue sous l’acronyme LOA, consiste à permettre au locataire d’acquérir la propriété louée à l’expiration du contrat de location. Une clause de ce type existe déjà dans l’achat et la location de voitures. Le dispositif est un succès d’ordre mondial étant donné qu’il permet à tous les foyers d’avoir un véhicule. La LOA immobilière, quant à elle, est une manière de donner à tous la chance de devenir propriétaire. À travers ce guide, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la LOA d’une maison.
Location avec option d’achat d’une maison
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Découvrez la location avec option d’achat d’une maison avec une enseigne réputée dans le milieu. La LOA en immobilier, sachez-le, concerne une grande variété de biens immobiliers, tels que des appartements, logements meublés ou vides, bâtiments mixtes ou commerciaux, etc. Quand on parle de location avec option d’achat d’une maison, il peut aussi s’agir de logements neufs ou encore en cours de construction.
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La LOA immobilière est intéressante pour tout type de ménage : modeste, à revenus modérés, etc. Toute personne souhaitant acquérir un logement sans passer par un prêt immobilier peut solliciter les propriétaires qui offrent cette possibilité. Que vous soyez jeune, adulte, que vous veniez d’un ménage monoparental ou non, vous pouvez toujours demander à avoir les détails du LOA. Il se peut que ce dispositif vous ouvre des possibilités que vous n’imaginez pas.
Comment se déroule la LOA ?
La LOA immobilier se déroule comme suit :
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- La première étape est la location. En l’occurrence, l’acheteur loue un bien en contrepartie du paiement de frais mensuels. Ici, ces frais sont appelés redevances.
- La deuxième étape consiste à effectuer le transfert de propriété. Il s’agit de ce qu’on appelle la période acquisitive. Cela donne au locataire la possibilité de renoncer à son droit d’acquérir le bien ou alors de signer le contrat d’acquisition.
La rédaction du contrat de LOA immobilière comprend l’établissement du contrat préliminaire ou avant-contrat. Il contient les clauses qui régissent la relation entre le locataire et le propriétaire : calendrier, modalité de paiement, prix, etc.
Après le contrat préliminaire, les parties prenantes signent le contrat définitif. Il s’agit de l’acte authentique, rédigé par un représentant légal tel qu’un notaire.
C’est dans le contrat que toutes les clauses relatives à la phase locative sont précisées : le montant de la redevance, les échéances, etc. La redevance, à titre d’information, est le loyer du bien avec l’épargne déduite du prix total du bien.
Dans le contrat, il est également indiqué que le locataire se chargera des petits travaux et de l’entretien du logement, etc.
Quant au propriétaire, il sera mentionné dans le contrat qu’il y a certaines obligations à respecter, telles que : la réservation du logement jusqu’à la fin du LOA, jusqu’à ce que le locataire exerce l’option d’achat pour être tout à fait précis. Il s’acquittera également des frais de copropriété ainsi que des réparations majeures.
Si une partie ne respecte pas les clauses indiquées dans le contrat, il est possible de demander une annulation suite à un manquement. Dans ce cas, des indemnisations peuvent être demandées. En l’occurrence, il s’agit de 2 % de la valeur du bien si la requête émane de l’acquéreur et de 3 % dans le cas du bailleur.
