Pour acheter un pays, il peut être difficile d’atteindre le propriétaire si vous ne savez pas comment le faire. Cependant, de nombreux fichiers facilement accessibles au grand public permettent de trouver toutes les informations nécessaires. Il suffit de contacter les administrations concernées pour obtenir ces documents.
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Plan de l'article
La déclaration hypothécaire, le document pour s’assurer que la propriété est disponible à l’achat
Le statut hypothécaire d’une parcelle de terrain est un document officiel qui contient toutes les données sur tous les changements apportés au pays au fil du temps. Il contient : Garanties ou déclaration de demande accordées
- L’ identité du propriétaire
- facilités
- L’ enregistrement des publications
- Et toutes les formalités actives qui se sont plaints de la propriété
Le cadastre, les actes de détermination des biens de l’Etat
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Trouver l’identité du propriétaire d’une propriété
Le document cadastral répertorie à la fois les colis et leurs propriétaires. En plus de préciser l’identité du propriétaire, le cadastre fournit plusieurs autres données, telles que :
- La démarcation et l’adresse du pays ;
- Informations fiscales, y compris la valeur locative.
En ce qui concerne l’identité du propriétaire, le fichier cadastral contient le nom du propriétaire, les dates de naissance et leurs adresses respectives.
Procédures de consultation du cadastre foncier et du statut hypothécaire
Pour accéder aux différents documents dans un seul champ, vous devez les demander en ligne à l’adresse www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do. La procédure ne nécessite aucune raison, indépendamment de qui fait la demande. Faciliter la consultation en ligne, la différenciation par municipalité dans les champs de recherche. Vous pouvez créer des références cadastrales ou Utiliser les adresses de champ.
La carte cadastrale en ligne peut être consultée sur l’ensemble du territoire national. Vous pouvez imprimer les extraits gratuitement (en format A3 et A4). Il est possible d’imprimer au format A0 ou en support numérique, et dans ce cas des frais seront facturés.
Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir le cadastre d’une parcelle de terrain du centre de contrôle. Pour ce faire, vous devez écrire une lettre recommandée avec confirmation de réception. La lettre doit être soumise à l’identité du propriétaire. Il doit mentionner votre identité, le nom de la municipalité où se trouve le pays. En termes de vérification des états hypothécaires, l’emplacement des hypothèques est très pratique. Vous pouvez également le consulter avec le Service de publicité foncière.
