Les litiges ou contentieux surviennent parfois lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Si vous souhaitez investir dans le secteur immobilier, vous aurez certainement recours à un avocat en droit immobilier.
Il s’agit d’un professionnel qui règle les affaires en rapport avec un bien immobilier. Mais, le champ d’intervention de ce professionnel n’est pas seulement limité à la défense des droits de son client. Il peut également être un bon conseiller pour la réussite de vos projets d’investissement immobilier. Voici les situations dans lesquelles les services d’un avocat en droit immobilier peuvent être utiles.
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Plan de l'article
Achat et vente d’un bien immobilier
Quel que soit le pays où vous souhaitez investir, vous devez retenir que la vente et l’achat de biens immobiliers sont encadrés par des textes. L’avocat en droit immobilier en a la parfaite maîtrise. Il pourra être utile lors de la rédaction de l’acte de vente ou d’achat d’un bien immobilier.
Par ailleurs, l’avocat en droit immobilier peut conseiller ses clients au sujet de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier dans une zone géographique donnée.
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Paris par exemple est l’une des villes les plus visitées du monde. Ce serait une bonne affaire que d’investir pour y acheter un bien immeuble à mettre en location. Cependant, il faut bien choisir le bien immobilier, de même que la zone géographique.
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Location d’un bien immobilier
L’intervention d’un avocat en droit immobilier peut s’avérer indispensable dans le cadre de la location d’un bien immobilier. Ce professionnel garantit le respect de vos droits, peu importe que vous soyez le locataire ou le propriétaire.
La loi exige par exemple que le locataire reçoive un contrat de location écrit pour protéger ses intérêts. Il a également droit à un logement décent, en bon état d’usage et à des réparations au besoin.
En retour, le locataire doit payer le loyer et avoir une utilisation normale du logement. Il doit également prendre en charge la rénovation au cas où les installations se seraient dégradées durant son occupation des lieux.
L’avocat en droit immobilier peut également vous aider dans la rédaction d’un contrat de bail, en prenant en compte tous les impératifs imposés par la législation.
Construction d’un bien immobilier
Tout comme c’est le cas avec l’achat, la vente ou encore la location, la construction d’un bien immobilier est rigoureusement encadrée par la loi. Vous devez par exemple obtenir un permis de construire avant toute construction immobilière.
En réalité, être le propriétaire d’un terrain ne vous donne pas tous les droits. L’avocat en droit immobilier peut aider à définir vos modalités de construction. Il peut aussi vous aider à évaluer la faisabilité de votre projet de construction et si possible vous aider à l’ajuster.
Enfin, l’avocat vous aide à constituer le dossier de demande du permis de construire.
Fiscalité d’opérations immobilières
Quel que soit le domaine où vous investissez, vous avez des obligations fiscales envers l’État. Ainsi, les acheteurs ou vendeurs de biens immobiliers ont le devoir de payer diverses taxes et droits d’enregistrement.
En tant qu’investisseur, vous êtes appelé à réaliser un nombre incalculable d’opérations immobilières. Avoir donc un avocat du droit immobilier à vos côtés représente un atout pour l’optimisation fiscale de vos opérations immobilières respectives.
