Comment calculer la surface selon la loi Carrez

Comment calculer la surface selon la loi Carrez

Lorsque vous disposez d’un bien en copropriété, il est possible de le vendre. Pour ce faire, vous avez besoin de justifier quelle est la surface habitable réelle. La Loi Carrez vient donc en aide pour le calcul de cette surface. Voici comment calculer la surface selon la loi Carrez.

Qu’est-ce que la surface selon la loi Carrez ?

Il est important de comprendre que la loi Carrez s’applique aux habitations qui sont en copropriétés horizontales. Dans ces maisons, il y a des parties ou des espaces qui appartiennent aux copropriétaires. La surface selon la loi Carrez est l’ensemble de ces espaces. Il est important qu’ils soient mentionnés dans l’acte de vente lorsque le bien fait objet d’une vente.
Il est donc important de calculer la surface et de mentionner sa dimension exacte dans tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Le document qui justifie l’effectivité du calcul de la surface doit nécessairement figurer dans l’acte de vente. Lorsqu’il est absent, l’acte vaut annulation.

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Comment calculer la surface avec la loi Carrez ?

Les éléments qui entrent en compte pour le calcul de la surface selon la loi Carrez sont : la partie privative du logement et sa partie strictement habitable. Ainsi, les parties comme les balcons, les terrasses à ciel ouvert, les annexes et les dépendances sont totalement exclus de ce calcul complexe et qui doit être précis. Les espaces occupés par les cloisons, les cages d’escaliers, les portes et les fenêtres doivent quant à eux être retranchés des espaces habitables.
Pour être plus précis, ce sont les espaces habitables ayant une hauteur sous plafond de 1,80 m qui doivent être pris en compte dans le calcul. Ainsi, calculer la surface suivant la loi Carrez, c’est calculer avec précision quelle est la réelle surface habitable d’une maison en copropriété horizontale. Vous pouvez en cas de difficulté utiliser le simulateur de calcul situé sur la page web https://www.bureau-calcul-surface.com pour vous aider à réussir votre calcul.

Faut-il faire appel aux professionnels ?

Au vu de la complexité que présente le calcul de la surface selon la loi Carrez, il est recommandé de faire appel à un professionnel. Lorsque vous détenez des connaissances en métrage, vous pouvez le faire. Par ailleurs, pour présenter un document fiable dans l’acte d’achat, il est conseillé de faire appel à un professionnel. Ce dernier a pour mission de mesurer les pièces habitables une par une. Il devra le faire depuis l’intérieur des murs et des cloisons. L’un des points sur lesquels la présence d’un expert en métrage est requise, c’est le calcul de la surface au niveau des placards, des toits mansardés et des vérandas démontables. Le diagnostiqueur ne rencontrera pas les mêmes difficultés que vous.

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Les cas particuliers

Ce qui crée l’intégration des cas particuliers dans le calcul de la surface, ce sont les hauteurs de certaines pièces. La loi Carrez stipule que certains placards et dressing en raison de leurs tailles peuvent facilement être comptés dans la surface habitable. Lorsqu’ils ont une hauteur sous plafond d’environ 1.80m, ils sont pris en compte. La seule condition qui les épargne de cette comptabilité, c’est l’inégalité du niveau du sol dans le reste de la pièce. Quant aux pièces mansardées du premier étage, leur prise en compte est également liée à la hauteur sous plafond. Le minimum requis est toujours considéré. Dans le cas où cette hauteur va au-delà de ce minimum, elles sont prises en compte.

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